L’essentiel à retenir
- Après 1 an d’élaboration avec les communes, les professionnels et les habitants, le Conseil Métropolitain arrête un projet de règlementation de la publicité intercommunal.
- Le RLPI, Règlement local de publicité intercommunal, gère les panneaux publicitaires, les écrans lumineux, mais aussi les pré-enseignes et enseignes.
- L’objectif est de restreindre le nombre et la taille des panneaux publicitaires sur le territoire.
Un RPLi, C’est quoi ?
Les publicités, pré-enseignes et enseignes ont un impact dans le paysage. À ce titre, leur implantation, leur format, et leur densité, sont déjà soumis une réglementation nationale protectrice du paysage et du cadre de vie.
Rennes Métropole a lancé en novembre 2020 l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) pour aller plus loin, en adaptant des dispositions aux spécificités du territoire métropolitain.
Le RLPi a été élaboré en complémentarité avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dans l’objectif de renforcer la dimension paysagère du projet métropolitain.
Trois Grandes décisions
- Limiter la publicité à 3 zones
Afin de réduire la présence publicitaire dans nos paysages du quotidien, tout en tenant compte des enjeux de visibilité des activités économiques, notamment locales, le RLPi définit 3 zones de publicité.
Une 1e zone regroupe les centres-bourgs, centres-villes et secteurs résidentiels.
Une 2e zone concentre les zones d’activités.
La 3e zone correspond aux abords des axes structurants du cœur de métropole. - Réduire fortement la publicité, encadrer les enseignes
Le RLPi règlemente de manière plus forte les publicités et les pré-enseignes et de manière plus mesurée les enseignes.
Les possibilités d’installation de grands formats de publicités et de pré-enseignes scellés au sol, qui constituent les principaux obstacles visuels dans le paysage, sont fortement réduites : les publicités et pré-enseignes scellées au sol sont interdites, sauf dans les zones d’activités en zone urbaine, et sont limitées à 4 m² (jusqu’à 12 m² auparavant), à raison d’un seul panneau publicitaire sur le linéaire de façade d’une rue d’une même unité foncière.
La taille des enseignes scellées au sol sera réduite de 12 m² à 6 m² sur tout le territoire et elles sont interdites en bordure d’une voie située en interface ville-campagne, ainsi que dans les secteurs patrimoniaux et paysagers.
Les possibilités d’affichage privilégient l’implantation sur le bâti, support déjà intégré dans son environnement. Les publicités et pré-enseignes murales sont réduites à 2 m² et 4m² (au lieu de 12 m²).
Les enseignes sont plus encadrées sur les façades, et elles sont interdites sur les toitures et les clôtures (sauf en zones d’activités).
Sur le mobilier urbain, le RLPi harmonise les pratiques en réduisant les publicités et pré-enseignes de 12 m² à 2 m². - Restreindre fortement les dispositifs lumineux et numériques
Le projet du RLPi renforce le principe d’extinction nocturne, de 23h à 7h du matin (au lieu de 1h-6h) pour les publicités et les pré-enseignes.
Les affiches des abris-voyageurs pourront rester éclairées seulement 15 mn avant et 15 mn après un service de transport.
Les enseignes (y compris celles installées en vitrines) devront être éteintes 1h après la fermeture de l’activité et pourront être allumées 1h avant son ouverture.
Les dispositifs numériques (publicités, pré-enseignes et enseignes) seront autorisés uniquement en zones d’activités en unité urbaine, réduits à 2 m² maximum (au lieu de 8m²), scellés au sol, et limités à une luminance de 500 candelas.
Suite de la concertation
À compter du conseil métropolitain, les communes et personnes publiques associées disposent de 3 mois pour donner leur avis.
À partir de mars 2022, une enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis du grand public.
En juillet 2022, le conseil métropolitain pourra approuver définitivement le projet, en y apportant le cas échéant des évolutions qui tiendront compte de l’enquête publique.