DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU
D’UNE DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
21 Février 2013
Décision en date du 21 Février 2013 renonçant à faire valoir son droit de préemption sur la propriété située 13 Rue d'Ille-et-Rance appartenant à Monsieur WIEDMANN Franz dont la référence cadastrale est Section B numéro 295 pour une superficie de 395 m2.
19 Février 2013
Décision en date du 19 Février 2013 décidant de fixer le tarif de location du terrain de football synthétique et des vestiaires à 75 € par match ou entraînement et de facturer la somme de 75 € au titre du match joué par CAP MALO.
14 Février 2013
Décision en date du 14 Février 2013 fixant le tarif de location du terrain de football synthétique et des vestiaires à 75 € par match ou entraînement et de facturer la somme de 150 € au titre des deux entraînements effectués par l'AS VIGNOC-HÉDÉ-GUIPEL Football.
14 Février 2013
Décision en date du 14 Février 2013 renonçant à faire valoir son droit de préemption sur la propriété située 1 Chemin du Pic appartenant à Monsieur et Madame BLANCHET dont la référence cadastrale est Section B numéro 497 pour une superficie de 321 m2.
24 Janvier 2013
Décision en date du 24 Janvier 2013 renonçant à faire valoir son droit de préemption sur la propriété située ZAC de la Branchère appartenant à TERRITOIRES ET DÉVELOPPEMENT dont la référence cadastrale est Section B numéro 2213 pour une superficie de 270 m2.
