Publicité foncière pour demande d'autorisation d'exploiter des terres concernant des parcelles situées sur la Comune de CHEVAIGNÉ
La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée récemment en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française.
La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés.
Mesures à mettre en oeuvre pour tout détenteur de volailles.
Consultez ci-dessous les mesures de prévention du GDS Bretagne
La Collectivité Eau du Bassin Rennais (eau potable) et Rennes Métropole (assainissement) développent une politique durable de l’eau et permettent un accès de tous à ce bien vital. Dans cette logique, un tarif progressif est appliqué aux ménages.
Conditions d’éligibilité
Le demandeur doit :
- être abonné au service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, dans la catégorie « local à usage d’habitation », et donc disposer d’une facture d’eau éditée par la Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais ;
- avoir un foyer constitué au minimum de trois enfants.
Téléchargez ci-dessous la plaquette d'information détaillée !
Ces appels viennent - parfois, en surabondance d'appels qu'ils ont pu déjà vous passer et/ou surtout après leur propre passage en mairie.
Dans l'immédiat, il n'y aura donc plus d'accueil téléphonique en préfecture.
La déclaration annuelle des ruchers : Une obligation réglementaire dès la 1ère ruche, un geste citoyen et responsable.
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne à cette adresse: SITE DECLARATION RUCHE
Téléchargez ci-dessous le document CERFA de déclaration
document est à renvoyer complété à : DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15
